L’Assemblée nationale vote pour l’autonomie de la Corse

Un vote solennel acquis à la majorité

L’Assemblée nationale a approuvé solennellement le « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » par 271 voix pour et 202 voix contre, sur 537 députés présents. La majorité requise était fixée à 237 voix. Le bloc central a voté en faveur du texte malgré quelques défections, rejoint par les groupes de gauche, dont la France Insoumise qui avait initialement envisagé l’abstention avant de basculer pour le oui. En face, le Rassemblement national et l’UDR d’Éric Ciotti ont voté résolument contre.

Tony Le Corse réagit en exclusivité pour ICONIQ. :

« Quelle autonomie ? C’est là toute la question. Dans la Constitution, il faut inscrire le “peuple corse” et non la “communauté corse”, car les Corses se reconnaissent à travers leur peuple, et non à travers une communauté. C’est le point essentiel ! Ensuite, on pourra discuter de l’autonomie … »

Ce que dit le texte adopté

L’article unique du projet de loi, qui sera inscrit dans la Constitution si la réforme aboutit, dispose que « La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à ses caractéristiques d’île méditerranéenne, au relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse. » En vertu de ce lien singulier, la future collectivité autonome de Corse se verrait octroyer un pouvoir d’adapter la norme, ainsi qu’un réel pouvoir législatif, c’est-à-dire la capacité de faire la loi, soumise au contrôle a posteriori du Conseil constitutionnel.

Un parcours institutionnel encore long

L’adoption par l’Assemblée nationale ne constitue que la première étape d’un processus constitutionnel exigeant. Le texte devra être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, dont l’examen est prévu à l’automne, en octobre ou novembre. Il sera ensuite soumis au vote du Congrès de Versailles, qui réunit l’ensemble des députés et sénateurs. La majorité des trois cinquièmes des parlementaires sera nécessaire pour que la réforme soit définitivement gravée dans le marbre de la Constitution. Une barre haute, qui suppose de convaincre bien au-delà du seul bloc central.

Les compétences à définir dans une loi organique

Si la révision constitutionnelle est validée par le Congrès, une seconde étape s’ouvrira : la définition précise du périmètre des compétences de la future collectivité autonome, dans le cadre d’une loi organique à discuter ensuite au Parlement. Le texte prévoit également que les Corses eux-mêmes seront obligatoirement consultés à l’issue de l’ensemble du processus parlementaire, avant que la réforme ne prenne pleinement effet.

Un débat qui divise la classe politique

Le vote de ce mardi conclut plusieurs semaines de débats houleux au Palais Bourbon, avec 95 amendements déposés par des députés de tous bords. Si le principe d’une autonomie fait aujourd’hui l’objet d’un accord de la majorité de l’hémicycle, les contours précis de cette autonomie, notamment la notion de « communauté » insulaire, ont suscité de vifs échanges avant qu’un amendement gouvernemental ne permette de trouver un consensus de texte. La route reste longue avant une éventuelle entrée en vigueur, mais l’Île de Beauté a franchi ce mardi une étape historique.

La rédaction ICONIQ. Politique